POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations générales

1.1 Données personnelles

En vertu de l’art. 4 par. 1 du RGPD et des dispositions correspondantes de la LPD, on entend par “données personnelles” toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et, selon les dispositions légales applicables en matière de protection des données, à une personne morale (ci-après “personne concernée”) ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

1.2 Responsable

La personne responsable au sens de l’art. 4, par. 7 du RGPD et des dispositions correspondantes de la LPD est Miele AG Limmatstrasse 4 8957 Spreitenbach Tél.: +41 56 417 20 00 E-mail: hc.eleim@ofni

1.3 Responsable de la protection des données

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse postale ou au numéro de téléphone mentionnés au point 1.2 ou par e-mail à l’adresse suivante : hc.eleim@ofni.

2. Collecte et traitement dans le cadre de notre site web

2.1 Données traitées automatiquement lors de votre visite

Chaque fois que vous consultez notre site web, votre navigateur transmet automatiquement des données qui sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Il s’agit des données suivantes (“données des fichiers journaux”) :

• informations sur le type et la version du navigateur utilisé,
• système d’exploitation de l’utilisateur,
• fournisseur d’accès à Internet et adresse IP de l’utilisateur,
• date et heure de la consultation.

Nous faisons analyser les données des fichiers journaux de manière anonymisée afin d’améliorer en permanence le site web, de l’adapter aux intérêts de nos utilisateurs et de corriger plus rapidement les erreurs. C’est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD. Les données des fichiers journaux sont utilisées sous une forme non anonymisée exclusivement pour identifier les dysfonctionnements et garantir la sécurité du système, y compris la détection et le suivi des tentatives d’accès non autorisé, de fraude ou d’emploi abusif. Elles sont conservées à cet effet pendant 7 à 10 jours et sont ensuite supprimées. Les données des fichiers journaux qui doivent être conservées plus longtemps à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident en question et peuvent, dans certains cas, être transmises aux autorités chargées de l’enquête. C’est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD.

3. Moyens de contact et service après-vente

3.1 Prise de contact de votre part

Sur notre site web, vous trouverez différents moyens de nous contacter. Vous avez également la possibilité de nous contacter via les réseaux sociaux (p. ex. sur Facebook ou Instagram). Si vous utilisez ces moyens de contact et nous contactez par exemple par e-mail, nous traitons les données que vous nous transmettez dans le cadre de la prise de contact afin de répondre à votre demande. Nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées. La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD et les dispositions correspondantes de la LPD. Si votre demande vise à conclure un contrat, la base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD et les dispositions correspondantes de la LPD. Les données qui nous sont transmises dans le cadre de la prise de contact sont supprimées après la clôture de votre demande, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les enregistrer pour des raisons de droit commercial et fiscal.

4. Cookies

Sur notre site web, nous utilisons également des cookies ou des technologies similaires telles que les pixels (ci-après “cookies”). Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur sur votre terminal, ou des fichiers image, comme les pixels. Lors de la prochaine consultation de notre site web avec le même terminal, les informations stockées dans les cookies seront renvoyées soit à notre site web (“first party cookie”), soit à un autre site web (“third party cookie”). Nous vous informons au préalable de l’utilisation de cookies par une notification correspondante via une bannière. Vous avez également la possibilité d’activer les cookies non obligatoires via la bannière. Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies utilisés et d’autres options pour activer/désactiver les cookies non nécessaires dans notre politique sur les cookies.

5. Plug-ins de réseaux sociaux

Notre site web utilise le plug-in de média social du réseau social Facebook de Facebook Inc., 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304, USA (“Facebook”). Vous trouverez un aperçu des plug-ins de Facebook sur la page suivante : http://developers.facebook.com/docs/plugins. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données chez Facebook sur la page suivante : www.facebook.com/policy.php. Facebook peut ainsi être informé que vous avez consulté le site web correspondant de notre offre en ligne et, le cas échéant, que vous avez interagi avec le plug-in. L’activation du plug-in entraîne donc la transmission de vos données personnelles à Facebook, où elles sont enregistrées. Nous n’avons aucune influence sur les données collectées, les opérations de traitement des données, l’étendue de la collecte des données, les objectifs du traitement ou les délais de conservation. Nous ne disposons pas non plus d’informations sur l’effacement des données collectées par Facebook. Facebook enregistre les données collectées vous concernant sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou pour la conception de son site web. Cette analyse des données vise notamment (même pour les utilisateurs non connectés) à fournir une publicité adaptée aux besoins et à informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur, et vous devez contacter Facebook pour exercer ce droit. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs afin d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base juridique de l’utilisation des plug-ins est l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD et les dispositions correspondantes de la LPD. Vous pouvez déjà empêcher complètement le chargement des plug-ins à l’aide d’add-ons pour votre navigateur, appelés bloqueurs de scripts.

6. Présence sur les médias sociaux

6.1 Remarque sur la page fan Facebook

Vous pouvez accéder à notre page fan sur le réseau social Facebook.com de Meta Platforms Ireland Ltd (« Meta ») aux adresses suivantes : www.facebook.com/mieleschweiz, www.facebook.com/mielesuisse et www.facebook.com/mielesvizzera. Lorsque vous visitez notre page fan, des données sont collectées par Meta et éventuellement traitées aux États-Unis. Cela se produit même si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré de Facebook ou si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte Facebook. Les données collectées comprennent entre autres l’adresse IP, des informations sur le système d’exploitation, les versions de matériel et le type de navigateur, les données collectées par les cookies de Meta sur votre comportement d’utilisation et d’autres données techniques. À cet égard, nous sommes avec Meta “responsables conjoints” du traitement des données au sens de l’art. 26 du RGPD et des dispositions correspondantes de la LPD. Vous pouvez consulter l’essentiel de notre accord de responsabilité conjointe avec Meta sur https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. Vous trouverez de plus amples informations sur Facebook et sur le traitement des données par Meta dans la politique de confidentialité de Meta, que vous pouvez consulter sur https://www.facebook.com/privacy/explanation. Vous trouverez également des informations de Meta sur les cookies sur le site https://www.facebook.com/policies/cookies.

6.2 Remarque sur Instagram

Nous exploitons le compte Instagram miele_com – https://www.instagram.com/miele sur le réseau social Instagram de Meta Platforms Ireland Ltd (« Meta »). Lorsque vous visitez notre compte, des données sont collectées par Meta et éventuellement traitées aux États-Unis. Cela se produit même si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré d’Instagram ou si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte Instagram. Selon Meta, les données collectées comprennent entre autres l’adresse IP, des informations sur le système d’exploitation, les versions de matériel et le type de navigateur, les données collectées par les cookies de Meta sur votre comportement d’utilisation et d’autres données techniques. Nous traitons les données avec Meta en tant que responsables conjoints au sens de l’art. 26 du RGPD et des dispositions correspondantes de la LPD. Vous trouverez ici l’essentiel de l’accord sur la responsabilité conjointe. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Meta, disponible sur https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content.

6.3 Remarque sur YouTube

Nous exploitons la chaîne YouTube Miele Schweiz/Suisse/Svizzera –  www.youtube.com/user/mieleswitzerland sur la plateforme vidéo YouTube de YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066 USA (“YouTube”). Lorsque vous visitez notre chaîne, des données sont collectées par YouTube et éventuellement traitées aux États-Unis. Cela se produit même si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré de YouTube ou si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte YouTube. Les données collectées comprennent entre autres l’adresse IP, des informations sur le système d’exploitation, les versions de matériel et le type de navigateur, les données collectées par les cookies de YouTube sur votre comportement d’utilisation et d’autres données techniques. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube, disponible sur https://policies.google.com/privacy.

7. Contenu généré par les utilisateurs sur les médias sociaux

Si vous nous mentionnez lorsque vous publiez des contenus sur les médias sociaux, nous pouvons vous demander la permission de partager ces contenus sur nos canaux de médias sociaux (p. ex. sur Facebook, Instagram, YouTube, Twitter et autres). Nous ne traiterons vos contenus qu’avec votre consentement explicite. Pour cela, il est nécessaire que nous traitions, outre vos contenus, votre nom d’utilisateur ou de compte sur les médias sociaux, votre adresse e-mail et, le cas échéant, d’autres informations que vous partagez avec nous. La base juridique du traitement des données est votre consentement en vertu de l’art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD et des dispositions correspondantes de la LPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Les données ne sont traitées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité susmentionnée. Au-delà, les données ne sont traitées que si cela est nécessaire pour remplir des obligations légales.

8. Présence de Miele sur les salons

Lorsque vous nous rendez visite sur l’un de nos stands, nous collectons vos données dans la mesure où vous nous les communiquez, par exemple en nous remettant votre carte de visite. Nous traitons ces données pour répondre à votre demande, par exemple en vous contactant pour des entretiens ou des offres complémentaires. Si cela est nécessaire pour répondre à votre demande (p. ex. en cas de demande d’établissement d’un contact à l’étranger), nous transmettrons vos données à la personne compétente de la société concernée du groupe Miele. Nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées. La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD et les dispositions correspondantes de la LPD. Si votre demande vise à conclure un contrat, la base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD et les dispositions correspondantes de la LPD. Si vous nous donnez votre consentement, la base juridique est l’art. 6, par. 1, let. a) du RGPD et les dispositions correspondantes de la LPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Les données qui nous sont transmises dans le cadre de la prise de contact sont supprimées après la clôture de votre demande, dans la mesure où nous ne sommes pas autorisés à ou obligés de poursuivre le traitement en vertu d’une autre base juridique. En outre, il arrive parfois que nous prenions des photos et filmions des vidéos sur nos stands à des fins de documentation, de marketing et de communication avec la presse, et que celles-ci soient ensuite publiées, notamment sur nos canaux de médias sociaux (p. ex. Facebook, YouTube ou Instagram). Dans ce cas, nous vous en informons expressément par voie d’affichage sur le stand. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez éventuellement donné pour l’utilisation de votre image, avec effet pour l’avenir.

9. Transmission de données personnelles à des tiers

Dans le cadre des opérations de traitement mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, il est possible que nous transmettions vos données aux autres catégories de destinataires suivantes (outre les tiers déjà explicitement mentionnés dans la présente déclaration de protection des données) :

• conseillers externes (p. ex. avocats, conseillers fiscaux, experts-comptables) ;
• prestataires de services et auxiliaires d’exécution (p. ex. agences de marketing, prestataires de services informatiques) ;
• sociétés du groupe Miele (https://www.miele.com/en/com/locations-2090.htm);
• assurances ;
• autorités et institutions publiques.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles ou si vous avez consenti à la transmission des données. En outre, nous transmettons vos données personnelles lorsque nous y sommes contraints par des dispositions légales ou par une décision administrative ou judiciaire.

10. Lieu de traitement des données

En principe, nous traitons toutes vos données personnelles en Suisse ainsi que dans tous les pays dans lesquels le groupe Miele possède des sites (https://www.miele.com/en/com/locations-2090.htm). En outre, nous ou nos prestataires de services traitons vos données personnelles dans les pays suivants :

• Irlande
• Etats-Unis
• France
• Allemagne
• Pays-Bas

Si nous devons transmettre vos données personnelles à des pays tiers, nous prenons les mesures nécessaires et concluons un accord, par exemple sur la base des clauses contractuelles standard de l’UE.

11. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent de différents droits conformément au RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD. Il s’agit notamment des droits suivants :

• Droit d’accès : conformément à l’art. 15 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD, vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si c’est le cas, vous disposez en outre d’un droit d’information sur les données personnelles enregistrées vous concernant, leur origine et leur destinataire, ainsi que la finalité de leur enregistrement.
• Droit de rectification : conformément à l’art. 16 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD, vous avez le droit d’exiger que les données à personnelles traitées vous concernant soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à la limitation du traitement : conformément à l’art. 18 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où l’une des conditions suivantes est remplie :
  • Vous contestez l’exactitude des données personnelles, et ce pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de ces données.
  • Le traitement est illicite, vous refusez la suppression des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
  • Nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD et il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
• Droit de suppression : conformément à l’art. 17 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD, vous avez en outre le droit de nous demander, sous certaines conditions, de supprimer les données personnelles enregistrées vous concernant, dans la mesure où l’une des conditions suivantes est remplie :
  • Les données personnelles ont été collectées pour des finalités ou traitées sous une autre forme pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
  • Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD, et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD .
  • Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.
  • Les données personnelles ont été collectées en relation avec des services proposés par la société de l’information, conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD.
• Droit à la portabilité des données : conformément à l’art. 20 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD, vous avez en outre le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à une autre personne responsable sans que nous y fassions obstacle.

Pour faire valoir les droits susmentionnés, veuillez nous contacter en indiquant votre demande, votre nom et, le cas échéant, votre numéro client. Utilisez à cet effet les coordonnées indiquées aux points 1.2 et 1.3.

12. Droit de recours

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

13. Droit d’opposition

Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 21 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la LPD, s’il existe des motifs découlant de votre situation particulière, si Miele ne peut pas prouver qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour la diffusion ou si l’opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général qui sera mis en œuvre par nos soins sans indication d’une situation particulière. Veuillez adresser votre opposition en indiquant votre demande, votre nom et, le cas échéant, votre numéro client aux coordonnées indiquées aux points 1.2 et 1.3.